Mentions Légales — INNO TORUS

Informations légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation du site InnoTorus

1. Éditeur du site

Le site internet InnoTorus (accessible à l'adresse https://innotorus.com/) est édité par la société SASU INNO TORUS :

  • Raison Sociale : InnoTorus
  • Forme juridique : SASU
  • Siège Social : France - (38210)
  • RCS / SIREN : 130930886
  • N° TVA intracommunautaire : FR94130930886
  • Contact E-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : InnoTorus
Contact : [email protected]

3. Hébergement du site

Le site InnoTorus est hébergé par :

Hébergeur : OVH
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Objet du site & Présentation des services

Le site InnoTorus présente les activités de la société SASU INNO TORUS, spécialisée dans les solutions et plateformes numériques B2B.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site web et les plateformes éditées par la SASU INNO TORUS, incluant l'architecture, la charte graphique, les textes, logos, marques, bases de données, formulaires et codes sources, est la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de la SASU INNO TORUS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

La SASU INNO TORUS s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur ses plateformes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour des contenus.

En sa qualité d'intermédiaire technique et d'éditeur de solutions B2B, la SASU INNO TORUS décline toute responsabilité concernant les transactions, contrats ou négociations commerciales conclus directement entre les utilisateurs (acheteurs, fournisseurs, transporteurs). Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service.

7. Protection des données personnelles & Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », la SASU INNO TORUS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un e-mail à : [email protected].

8. Cookies & Liens Hypertextes

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